Législation

Code du travail

Obligations du Chef d'établissement

Selon l’article L. 4121-1, c’est au Chef d'établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les employés présents dans son établissement. Cela comprend par conséquent les formations de prévention, à l’incendie, à l’évacuation et au secourisme.

Pour les établissements recevant du public (ERP), il faut également respecter les obligations du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans ces établissements.

Sauveteur secouriste du travail

Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) est un membre du personnel ayant reçu la formation pour donner les premiers secours en cas d’accident ou de malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés. Conformément à l’article R. 4224-15 du Code du travail, la présence de secouristes est obligatoire :

  • dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux ;
  • dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux.

Ces travailleurs formés au secourisme ne peuvent remplacer les infirmiers.

Source : INRS : Sauveteur secouriste du travail

Conformément à l’article R. 4224-14 du code du travail, les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Incendie

L’article R. 4227-28 du Code du travail oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

Source : INRS : Organisation des secours

La consigne de sécurité incendie indique (suivant l’article R. 4227-38):

  1. Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
  2. Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
  3. Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
  4. (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011) (1) « Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents » ;
  5. Les moyens d'alerte ;
  6. Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
  7. L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents;
  8. Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011)« à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents », à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. (Article R. 4227-39)

La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail. (Article R. 4227-40)

Disposition particuliéres pour l’utilisation des Equipements de Protection Idividuelle (exemple : ARI).

L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle (Article R. 4323-104) :

  1. Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège ;
  2. Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
  3. Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;
  4. Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.

L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.

Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. (Article R. 4323-106)

Informations

Sauveteur secouriste du travail